L’ouverture de la loterie américaine DV-2027 reste dans l’incertitude. La Cour d’appel fédérale du 9ᵉ circuit a suspendu, le 29 octobre, l’injonction qui obligeait l’administration américaine à lancer les inscriptions dans les prochains jours.
Cette décision intervient après un jugement rendu en première instance le 14 octobre. Celui-ci imposait au Département d’État d’annoncer le calendrier des candidatures avant le 29 octobre, d’ouvrir les inscriptions au plus tard le 1er novembre pour une durée de 30 jours et d’informer les personnes sélectionnées avant le 3 décembre.
Avec la suspension prononcée en appel, ces échéances ne sont plus contraignantes tant que la procédure judiciaire se poursuit.
La cour ne valide pas pour autant le blocage
La décision ne tranche pas la question de savoir si le Département d’État pouvait légalement laisser la période d’inscription fermée. Les juges se sont concentrés sur la capacité du plaignant, le cabinet d’avocats Red Eagle Law, à engager cette procédure.
La cour estime que le gouvernement présente de solides arguments pour obtenir gain de cause en appel. Elle considère notamment que l’intérêt économique du cabinet, qui espérait représenter de futurs candidats à la loterie, ne correspond pas aux intérêts que la législation sur les visas de diversité cherche directement à protéger.
Les juges ont néanmoins pris soin de préciser que leur décision ne revenait pas à approuver l’absence d’ouverture des inscriptions. Autrement dit, la suspension porte sur l’injonction judiciaire et non sur une validation définitive de la position du Département d’État.
Le litige est loin d’être terminé
Le recours va désormais poursuivre son chemin devant la cour d’appel, qui doit encore fixer le calendrier de la procédure sur le fond.
Dans une opinion distincte, le juge N. Randy Smith a également estimé que Red Eagle Law n’avait pas démontré l’existence d’un préjudice suffisamment concret. Les revenus potentiels invoqués par le cabinet dépendaient, selon lui, d’une succession d’événements encore hypothétiques : inscription de candidats, sélection à la loterie puis éventuel recours à ses services.
Cette analyse constitue toutefois un raisonnement complémentaire et non le principal fondement retenu par la juridiction pour suspendre l’injonction.
D’autres actions judiciaires annoncées
Le fondateur de Red Eagle Law, Curtis Morrison, a déjà annoncé son intention de poursuivre la bataille judiciaire contre le Département d’État.
Le cabinet cherche notamment à associer à de futures procédures des personnes susceptibles de participer directement à la DV-2027. Parmi les profils évoqués figurent des étrangers actuellement présents aux États-Unis avec des visas temporaires, notamment des étudiants titulaires d’un visa F-1 ou des travailleurs sous statut H-1B.
Cette stratégie pourrait modifier la question de la qualité pour agir, qui se trouve précisément au cœur de la décision rendue par le 9ᵉ circuit.
Que doivent retenir les candidats marocains ?
Pour les candidats au Maroc, la conséquence immédiate est claire : aucune décision de justice n’oblige désormais le gouvernement américain à ouvrir les inscriptions le 1er novembre.
Cela ne signifie pas pour autant que la DV-2027 est définitivement supprimée. Le Département d’État peut encore annoncer un calendrier d’inscription, tandis que les recours judiciaires se poursuivent.
Les candidats doivent donc attendre une communication officielle des autorités américaines avant de soumettre leur dossier. Le Département d’État rappelle que les inscriptions ne peuvent être effectuées que durant la période officiellement annoncée et uniquement via la plateforme électronique prévue à cet effet.
Après plusieurs mois d’incertitude, le calendrier de la DV-2027 reste donc suspendu à deux éléments : la suite de la bataille judiciaire et une éventuelle décision du Département d’État d’ouvrir finalement les candidatures.
